Tout savoir sur le crédit d'impôt 50% avec avance immédiate
Oxeane a adhéré à la coopérative AdomSap et peut ainsi vous faire bénéficier d'un crédit d'impôt 50% avec avance immédiate sur certaines de ses prestations.
Et si votre nettoyage vous coûtait seulement la moitié ?
Grâce au dispositif des Services à la Personne (SAP), certaines prestations de nettoyage réalisées à votre domicile peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 %, sous réserve de respecter les conditions prévues par la réglementation.
Oxeane travaille avec la coopérative AdomSAP, déclarée Services à la Personne, afin de permettre à ses clients particuliers de bénéficier de cet avantage fiscal sur les prestations éligibles.
AdomSAP : la coopérative qui simplifie vos démarches
AdomSAP est une coopérative de services à la personne qui permet à des professionnels indépendants de proposer des prestations dans le cadre réglementé des Services à la Personne.
Pour vous, client particulier, cela signifie que les prestations éligibles sont facturées dans le cadre SAP et que vous bénéficiez du suivi administratif nécessaire à l'obtention de votre avantage fiscal.
AdomSAP centralise notamment vos devis, factures et documents fiscaux dans votre espace personnel. Une attestation fiscale annuelle vous est également mise à disposition pour vos démarches fiscales.
Grâce au dispositif Avance immédiate de l'Urssaf, vous pouvez également, si vous remplissez les conditions et activez le service, bénéficier de votre avantage fiscal immédiatement : vous ne payez alors que la part restant à votre charge.
Quelles prestations peuvent bénéficier des 50 % ?
Le crédit d'impôt concerne les prestations de services à la personne réalisées au domicile du particulier, dans le cadre notamment de l'entretien de la maison et des travaux ménagers.
Chez Oxeane, les prestations pouvant entrer dans ce cadre comprennent notamment, lorsqu'elles sont réalisées au domicile et dans les conditions prévues par le dispositif :
🧹 Entretien courant du domicile
🪟 Nettoyage des vitres
🧽 Nettoyage et entretien des différentes pièces de la maison
🛏️ Certaines prestations de nettoyage textile réalisées à domicile: canapé, tapis et matelas
🧼 Nettoyage de terrasses
✨ Nettoyage ponctuel ou grand nettoyage du logement
Attention : toutes les prestations proposées par Oxeane ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
Par exemple, le nettoyage de véhicules, le nettoyage de locaux professionnels ou les prestations réalisées dans un cadre professionnel ne relèvent pas du dispositif des Services à la Personne.
En cas de doute sur l'éligibilité d'une prestation, Oxeane vous indiquera avant l'intervention si celle-ci peut être réalisée dans le cadre SAP.
Comment bénéficier du crédit d'impôt 50%?
Étape 1 – Demandez votre devis
Contactez Oxeane en précisant votre besoin de nettoyage et l'adresse d'intervention.
Nous vous indiquons si la prestation peut être réalisée dans le cadre des Services à la Personne.
Étape 2 – Création de votre compte sur AdomSAP
Quelques informations personnelles vont vous être demandées: nom/prénom, adresse postale, adresse mail, téléphone
Ces informations vont nous permettre d'initier la création de votre compte sur AdomSAP.
Vous allez alors recevoir un email pour valider votre compte.
Une fois votre compte créé, il vous sera demandé de valider la création de votre compte URSSAF qui va vous permettre de bénéficier de votre crédit d'impôt. Si vous disposez déjà d'un compte URSSAF, alors celui-ci sera associé à votre compte AdomSAP.
Cette procédure prend normalement quelques jours, mais vous devez être vigilant sur les emails que vous recevrez, afin de réaliser les actions demandées.
Un numéro est à votre disposition pour toute question: 04 51 42 20 82
Etape 3 - Planifier votre intervention
Une fois votre compte URSSAF actif, nous pourrons planifier votre prestation
Étape 4 – Faites réaliser votre prestation
Oxeane intervient directement à votre domicile pour réaliser la prestation prévue.
À l'issue de l'intervention, votre facture est disponible dans votre espace personnel AdomSAP.
Étape 5 – Profitez de votre avantage fiscal
Sans Avance immédiate : vous réglez la totalité de la prestation. En début d'année suivante, AdomSAP met à votre disposition votre attestation fiscale. Vous reportez ensuite les dépenses éligibles dans votre déclaration de revenus et bénéficiez du crédit d'impôt correspondant.
Avec l'Avance immédiate : après activation du dispositif auprès de l'Urssaf, vous ne payez directement que 50 % du montant éligible de la prestation. L'autre moitié est prise en charge dans le cadre du dispositif et versée au prestataire.
Exemple
Pour une prestation éligible de 100 € :
Sans Avance immédiate
Vous payez 100 € → vous bénéficiez ensuite d'un crédit d'impôt de 50 € → coût final : 50 €.
Avec Avance immédiate
Vous ne payez que 50 € au moment de la prestation.
À savoir
Le crédit d'impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans la limite des plafonds prévus par la réglementation.
Le plafond général est de 12 000 € de dépenses par foyer fiscal et par an, avec des majorations possibles dans certaines situations.
Le crédit d'impôt peut bénéficier aux personnes imposables comme aux personnes non imposables, sous réserve de respecter les conditions du dispositif.
L'Avance immédiate est un service optionnel proposé par l'Urssaf. Elle permet de bénéficier de l'avantage fiscal au moment du paiement, plutôt que d'attendre la déclaration de revenus suivante.
Une question sur votre éligibilité ?
Vous souhaitez savoir si votre prestation de nettoyage peut bénéficier du crédit d'impôt de 50 % ?
Contactez Oxeane avant votre intervention. Nous vous expliquerons simplement les démarches et vous indiquerons si votre prestation peut être réalisée dans le cadre des Services à la Personne.
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🏠 Prestations à domicile
💶 Crédit d'impôt de 50 % sur les prestations éligibles
⚡ Avance immédiate possible sous conditions
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